Le Shéma de cohérence territoriale (SCOT) dessine le profil du Territoire de Belfort pour les année à venir. Il a ainsi pour but de rendre cohérente les politiques d'urbanisme, d'environnement, d'habitat, de transports, d'implantations commerciales et de grands équipements.
Le projet de SCOT a été arrêté par le Comité syndical en mars 2006. Ce comité est composé de 23 délégués représentant le Conseil général, la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, les cinq communautés de communes et les communes non regroupées. Une enquête publique a ensuite été lancée afin de consulter les personnes publiques associées et les partenaires de la société civile.
Les résultats de cette enquête ont été rendus en mai 2007 puis approuvés par le comité syndical.
Désormais, il s'impose dans les différentes démarches d'aménagement du territoire (PDU, PLH, PLU...). Les collectivités localesdisposent de trois ans pour être en conformité avec le SCOT. Sa durée de validité est de 10 ans.
Contact :
Agence d'urbanisme du Territoire de Belfort
Centre d'affaires des 4 As - BP 107 - 90002 Belfort cedex
Tél. : 03 84 46 51 60 - Fax : 03 84 46 51 50
Courriel : contact@autb.fr
site : www.autb.fr
Pour en savoir plus : http://scotbelfort.autb.fr
Documents à télécharger et liens utiles Documents à télécharger Les attentes des territoires Edité en juin 2003 par le syndicat mixte du SCOT. Pour plus de simplicité, le document a été...
