Dans le cadre de ses actions d'insertion, le Conseil général du Territoire de Belfort a décidé de mobiliser les financements du Fonds social européen (FSE).
Ces fonds s'inscrivent dans le Programme opérationnel franc-comtois "Compétitivité régionale et emploi 2007-2013", et plus précisément sous l'Axe 3 "Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations", Mesure 31 "Cohésion sociale", Sous-mesure 313 "Appuyer les politiques d'insertion des Départements".
La programmation 2011-2013 définie par le Conseil général a pour objectif principal de favoriser le retour à l'emploi des publics en insertion et en particulier des bénéficiaires du RSA, tant les femmes que les hommes, et ce, le plus souvent possible dans une logique de pérennité dans l'emploi, par une prise en compte de leurs problématiques et des freins à lever. Ainsi, outre ses obligations légales d'accueil des bénéficiaires du RSA, d'orientation vers un suivi social ou un suivi professionnel, le Conseil général développe des outils complémentaires à l'offre de service de droit commun.
Le présent appel à projets est lancé pour l'année 2012.
- document du cahier des charges
- dossier de demande de subvention (word)
- dossier de demande de subvention (excel)
Pour en savoir plus
- notice explicative du dossier de demande FSE
- www.fse.gouv.fr
- www.europe-franche-comte.fr
