Des crues importantes
Fin 2001, certains bassins de rétention, remplis par des crues importantes, ont connu des ruptures de digues ayant entraîné l’inondation des communes d’Eloie et Valdoie.
Le 29 décembre 2001, survenait une crue importante affectant notamment les rivières Savoureuse et Rosemontoise.
- Décennale sur la Savoureuse (c'est-à-dire ayant chaque année une chance sur dix de se produire), la crue était beaucoup plus importante sur la Rosemontoise, puisque centennale (ou ayant chaque année une chance sur cent de se produire).
- Sur la Rosemontoise, il s’agissait donc d’un phénomène sérieux, nettement plus important que ceux de 1990 et 1993, qui avaient déjà affecté les communes traversées.
Le 29 décembre 2001, le dispositif de bassins montrait son utilité, puisque ces évènements ne se traduisaient par aucune inondation dans les villages ni à Belfort.
Le 30 décembre vers 9h30, alors que la décrue avait commencé la veille, la rupture du bassin aval de la série située à Grosmagny (bassin D) provoquait l’inondation d’Eloie et Valdoie, avec de nombreux dégâts matériels. Parallèlement à cela, des désordres moins graves et pour partie réparés, avaient été observés dans la nuit sur les bassins A situés à Chaux, sur la Savoureuse.
Recherche de responsabilité
Dans ce contexte, le Conseil général a immédiatement engagé une procédure en recherche de responsabilité devant le Tribunal administratif de Besançon. En tant que collectivité ayant réalisé un investissement de plusieurs millions d’euros, et ayant engagé sa crédibilité, le Conseil général est en effet directement lésé par cette situation.
Le juge a désigné un expert qui réalise depuis février 2002 les investigations nécessaires, et devait communiquer ses conclusions courant 2003. Les investigations d'expertise s'avérant plus longues et plus complexes que prévu, l'expert a demandé au juge plusieurs reports de délais, et le rapport final devrait être remis fin 2005. Dans ce cadre, son objectif est multiple : - connaître les causes ayant provoqué ces ruptures et désordres, et les rendre publiques
- obtenir des responsables la prise en charge financière des conséquences de ces accidents
- remettre en service les bassins de rétention, avec les adaptations qui seront sans doute nécessaires, et dans un cadre d’information et de transparence absolue.
Il est prématuré d’évoquer les causes ayant pu conduire à cette situation, l’expert judiciaire ne s’étant pas encore prononcé de manière définitive. Il apparaît cependant, au vu du travail qu'il a déjà réalisé, que des erreurs peuvent être imputées tant au concepteur qu'au réalisateur. Elles portent notamment sur le sous-dimensionnement de certains ouvrages, dont la capacité réelle de débit n'était pas adaptée.
Dès la présentation du rapport final de l’expert, il sera possible au Conseil général d’engager un processus visant à la remise en service des bassins de rétention. D’ores et déjà, il a fait réaliser par le cabinet ISL à Paris, une étude visant à définir un Programme de Confortement et de Réhabilitation des Ouvrages (PCRO), qui expose d’une manière pré-opérationnelle l’ensemble des travaux qui seront nécessaires pour rouvrir les bassins. Ce PCRO a été exposé à l’expert judiciaire.
Le PCRO a été défini dans le cadre d’un partenariat avec le Cemagref (Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement).Il servira de base de travail pour la réalisation de la mission du maître d’œuvre, qui sera véritablement l’architecte de la remise en service.
A cette fin et sur la base du PCRO, le Conseil général a passé en septembre 2005 deux marchés publics, l'un de maîtrise d'œuvre, avec la société SAFEGE, destiné à permettre la conception des modalités de remise en service des bassins et le suivi des futurs travaux, l'autre d'assistance à maîtrise d'ouvrage, avec la société ISL, destiné à donner au Conseil général un appui scientifique et technique tout au long de cette opération, et à définir le programme de travaux d'un futur neuvième bassin, prévu dans l'opération initiale mais non réalisé.
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