Le 14 octobre 2010, le Conseil général a organisé une réunion publique d'information à Eloie sur le projet de remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise.
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La rupture des bassins de rétention de Grosmagny, survenue le 30 décembre 2001, a engendré des dégâts considérables dans les communes d'Eloie et de Valdoie.
La remise en service de ces bassins s'impose afin de protéger les populations mais aussi les activités économiques comme le site PSA à Sochaux qui avait été fortement inondé lors de la grande crue de 1990.
Les premiers tests réalisés sur maquette en 2009
Montant des travaux : 10 millions d'euros
Le chantier représentera un coût total de l'ordre de 10 millions d'euros, comprenant les travaux proprement dits pour environ 9,5millions d'euros, et les frais de conduite du chantier et des différents contrôles. Les deux tiers de ces coûts sont liés à la réfection des digues, un quart à la réalisation des nouvelles prises d'eau, le surplus aux déversoirs.
Pas de coût pour le Conseil général
Ce chantier, malgré son importance, ne pèsera pas sur les finances du Conseil général. Une large part des coûts sera prise en charge par les entreprises responsables des erreurs commises lors de la réalisation initiale. Le solde sera couvert à hauteur de 80 % par des subventions de l'État (fonds Barnier de lutte contre les catastrophes naturelles) et de l'Europe (FEDER) ; les 20% restant à charge du Conseil général sont d'ores et déjà inférieurs aux remboursements en cours de frais d'expertise et de frais d'assurance (plus de 2,2 millions d'euros ont été obtenus à ce titre).
Sous réserve des calendriers d'exécution encore à l'étude au sein des entreprises, les travaux devraient s'achever fin 2011.
La mise en service effective des bassins ne sera cependant possible qu'après la publication par le Préfet du Territoire de Belfort d'un arrêté fixant de manière définitive les modalités relatives à l'exploitation des bassins et à l'organisation de la sécurité. Dans l'attente de cet arrêté, les vannes des prises d'eau seront maintenues fermées.
Des résultats attendus en 2003 !
La première disposition prise par le Conseil général après la rupture des bassins a été de saisir le juge administratif afin que soit diligentée une expertise pour déterminer les causes de la catastrophe. Les résultats auraient dû être remis au Conseil général en février 2003 et l'on pouvait dès lors espérer une remise en service des ouvrages à l'hiver 2005-2006.
Un pré-rapport de l'expert en 2006 seulement
Un pré-rapport insatisfaisant a été déposé par l'expert à l'automne 2006. Le Conseil général avait donc décidé de ne pas attendre indéfiniment les conclusions de l'expert et avait mandaté la société SAFEGE pour réaliser une étude complète de reconstruction des bassins. Celle-ci a été présentée aux riverains en octobre 2007.
Le succès en appel en 2009 pour déterminer la responsabilité juridique de l'ouvrage
Le 19 juin 2009, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la non-responsabilité juridique du Conseil général lors de la rupture des digues et a reconnu que la collectivité n'avait pas encore réceptionné les travaux. Elle confirme le jugement en première instance du tribunal administratif de Besançon (mai 2007). Les entreprises doivent donc rembourser au Conseil général les sommes que la collectivité a versées aux assurances.
Le rendu du rapport d'expertise en 2010 et les référés-provisions en faveur du Département
Le tribunal administratif de Besançon a enfin reçu le rapport d'expertise après huit années de procédure. Cela permet désormais au tribunal de se prononcer sur une série de référés-provisions qui ordonne aux entreprises responsables des travaux de rembourser le Conseil général.
1,8 million pour rembourser les avances aux assureurs
Le 16 avril 2010, le tribunal administratif a ordonné aux entreprises responsables des travaux de verser 1,8 million d'euros au Conseil général au titre des sommes que le Département avait dû rembourser aux assurances des victimes d'inondation.
456 000 euros de frais d'expertise
Le 21 avril 2010, le tribunal administratif s'est également prononcé pour le remboursement à la Collectivité des frais directs de l'expertise pour un montant de 456 000 euros.
720 000 euros de frais annexes d'expertises attendus
Un référé a également été introduit pour le remboursement des frais annexes d'expertises (levés topographiques par exemple) qui pourrait rapporter 720 000 euros. Il est en cours.
4,3 millions pour la réparation des ouvrages attendus
Ce référé, dont la décision n'a pas encore été rendue et qui pourrait intervenir durant l'été, est le plus important puisqu'il concerne la réparation des ouvrages. 4,3 millions d'euros sont attendus.
Le jugement sur le fond
Tous ces référés ne permettent cependant pas de clore l'affaire et une action sur le fond devra encore être entreprise. Le chantier de remise en service pourra néanmoins tout de suite démarrer après le versement de toutes ces provisions sans lesquelles le Conseil général n'aurait pu avancer seul la somme nécessaire pour les travaux.
