Territoire de Belfort - Conseil général

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La gestion des cours d'eau

Le cadre d'intervention du Conseil général

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maitrise inondations

La totalité des rivières du département sont des propriétés privées. La collectivité, pour y réaliser des interventions, dispose de deux moyens :

- soit acheter des parcelles bordées par la rivière, ce qui donne un droit de propriété sur la rivière elle-même ;

- soit obtenir du Préfet un arrêté de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) portant sur un certain nombre de sites prédéterminés.

Un arrêté de DIG confère au département l'autorisation d'accéder aux propriétés privées et de réaliser des dépenses publiques sur le domaine privé. Aucune intervention n'est possible en dehors des sites préétablis, lesquels sont sélectionnés en fonction de l'importance qu'ils ont au regard de l'intérêt général.

Le Conseil général ne réalise donc, et ne peut légalement réaliser, aucune intervention d'entretien courant en dehors de ces sites. Ceux-ci représentent plusieurs dizaines de zones de dimensions variables sur plusieurs cours d'eau du département.

 

 

 

Actuellement : Opération d'évaluation de la qualité des milieux aquatiques

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Dans le département, les rivières ont subi de fortes dégradations en raison de l'importance des aménagements dont elles ont fait l'objet. Une grande partie d'entre elles ont perdu, pour tout ou partie, ce qui constitue l'équilibre dynamique d'un cours d'eau. Nos rivières sont couramment rectifiées, enrochées, curées, barrées par des seuils, la végétation des berges est souvent absente ou d'origine anthropique, les zones humides annexes ont disparu par le drainage et le remblaiement...
 

L'artificialisation des cours d'eau a des conséquences très néfastes sur notre sécurité (régime des crues), sur notre alimentation en eau potable (nappes alluviales) et sur notre environnement (qualité des milieux). Il est donc important de trouver les moyens de cohabiter avec des cours d'eau durablement restaurés, c'est-à-dire de reconstituer là où cela est encore possible, les conditions de leur équilibre.

 

Pour cela, le Conseil général a lancé une opération d'évaluation très fine de la qualité actuelle des milieux aquatiques, avec l'analyse de plusieurs centaines de paramètres sur de nombreuses rivières. Sont notamment recherchées les molécules toxiques issues des différents produits utilisés par diverses activités (pesticides, herbicides, etc...). Parallèlement à cela, dans un partenariat franco-suisse avec la Communauté de Communes du Sud-Territoire et la République et Canton du Jura, dans le cadre du projet de contrat de rivière Allaine, le Conseil général contribue à l'élaboration d'un outil permettant de diagnostiquer l'état morphologique des cours d'eau.



2000-2001 : Opération sur la Madeleine

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De moindre ampleur que l’opération de restauration des rivières et de maîtrise des inondations du bassin de la Savoureuse, celle intéressant la Madeleine représente un investissement de 150 000 €.

Les travaux ont été réalisés en 2000 et 2001 et visaient à restaurer des berges ou des seuils en mauvais état, dans un souci d’intérêt général.
  
  
 

1999-2001 : Opération ciblée sur le bassin versant de la Savoureuse

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De 1999 à 2001, a été exécutée la majeure partie de l’opération de restauration des rivières et de maîtrise des inondations du bassin de la Savoureuse. Dans un contexte de grande transparence et de large association du public, cette opération avait pour but d’assurer la réparation des principaux désordres sur la Savoureuse, la Rosemontoise et le Rhône, de réaliser plusieurs bassins de rétention, et de construire de petits ouvrages de protection contre l’inondation à certains endroits.

Ce projet a été déclaré d’utilité publique et d’intérêt général. Son coût global était de 12,35 millions d’Euros, financé par le Conseil général, l’Union Européenne, l’Etat, la Région et l’Agence de l’Eau.

Le projet s’appuyait sur le principe du ralentissement dynamique défini par le Cemagref (Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement) et visait notamment à inonder des zones naturellement non inondables pour compenser la disparition de zones inondables urbanisées.

Le 30 décembre 2001, la rupture de plusieurs bassins de rétention récemment réalisés interrompait provisoirement la réalisation de cette opération. La remise en service des bassins est actuellement à l’étude et plusieurs variantes sont en concurrence.

  

Pour tout contact

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Conseil général du Territoire de Belfort
Direction de l'environnement
Jean AZENS
Service des rivières et de l'eau
Tél : 03 84 90 93 26

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