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Natura 2000
1. Quels sont les milieux concernés par le dispositif Natura 2000
Les forêts, les prairies, les milieux aquatiques
2. Quel est l'interlocuteur pour toute question relative à Natura 2000
Vous pouvez vous renseigner auprès du Conseil général :
Service Environnement
Tél : 03 84 90 94 59
3. Comment se déroule le dispositif Natura 2000 ? Quelles sont les échéances ?
Après la phase d'observation, d'étude et de concertation qui s'est déroulée en 2009, on entrera en 2010 dans la phase d'animation. Une communication sera réalisée pour vous informer des contrats auxquels vous pourrez prétendre. Vous pourrez également trouver toutes les informations utiles sur le site internet du Conseil général à partir de mi-janvier. Il sera également indispensable de réaliser un diagnostic de terrain pour identifier les actions à mettre en place et rédiger le contrat.
4. Le propriétaire ou le locataire peut-il refuser de signer un contrat sur une parcelle en zone Natura 2000 ?
Natura 2000 est basé sur un principe de volontariat. Des contrats seront proposés et donneront lieu à une rémunération. Le propriétaire ou le locataire peut refuser de signer un contrat sur une parcelle en zone Natura 2000 si cela ne l'intéresse pas.
5. Est-ce que le locataire d'un terrain situé en zone Natura 2000 peut signer un contrat sans l'accord du propriétaire ?
Oui, le locataire d'une parcelle peut signer un contrat sans l'accord du propriétaire car le contrat Natura 2000 est conclu directement entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels (propriétaire, locataire, etc.).
6. Dans le cadre de Natura 2000, une date de retard de fauche est imposée pendant 5 ans (durée du contrat). Ne sera-t-elle pas trop contraignante en fonction des aléas des saisons ?
Concernant les mesures agricoles, le Conseil général propose des mesures de retard de fauche au 15/06 ou au 1/07, pour permettre aux espèces animales et végétales d'accomplir leur cycle biologique. Des dates similaires ont été proposées dans le cadre du code de bonnes pratiques pendant 10 ans sur la vallée de la Bourbeuse, auquel les agriculteurs ont largement adhéré. Ces dates n'ont pas posé de problème aux agriculteurs qui les ont appliquées durant des années.
7. Est-ce que Natura 2000 va limiter les loisirs aquatiques ; nautisme, pêche ?
Non, si ces pratiques sont possibles actuellement, il sera possible de les poursuivre.
8. Est-il possible de construire sur une zone Natura 2000 ?
Oui, mais cela suppose d'avoir préalablement prouvé, via une étude d'incidence, que le projet n'aura pas d'impact sur la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000.
9. Précisions complémentaires sur les constructions en zone Natura2000.
Si la construction est inscrite dans une planification urbaine antérieure à l'approbation du périmètre Natura 2000, cela sera fonction de l'importance du projet d'aménagement. Si celui-ci est soumis à une autorisation administrative (notice / étude d'impact, dossier Loi sur l'eau,...) une évaluation de son incidence sur les habitats et les espèces d'intérêt européen devra être réalisée. Selon l'importance des impacts, le projet pourra être autorisé ou non. Si le projet n'entre pas dans le cadre d'une extension urbaine approuvée, le document d'urbanisme lors de sa modification devra être soumis à une évaluation des incidences relatives aux espèces et habitats d'intérêt européen. Selon l'importance des impacts (au regard notamment de la présence d'habitats ou d'espèces prioritaires), l'extension urbaine sera autorisée. Le cadre législatif de l'urbanisme en zone Natura 2000 est actuellement en évolution.
10. Est-ce que les élus sont soumis aux mêmes contraintes ?
Le périmètre Natura 2000 est presque exclusivement composé de zones inondables donc non constructibles. Le dispositif ne devrait donc pas entrainer beaucoup de contraintes en terme de constructibilité.
11. Est-ce que le périmètre Natura 2000 est définitif ou est-il modifiable à la marge ?
Modifier le périmètre nécessiterait d'engager une lourde procédure (3 ans).
Les modifications :
- doivent être validées par les membres du comité de pilotage lors de la validation du Document d'Objectifs,
- doivent être justifiées par des éléments scientifiques probants.
Elles nécessitent de nouvelles consultations des collectivités et Etablissements publics de coopération intercommunale concernés par ces modifications, puis une nouvelle notification à la commission européenne et enfin, un nouvel arrêté ministériel confirmant cette notification.
12. Peut-on créer de nouveaux étangs ?
Natura 2000 ne rajoute pas de contraintes supplémentaires à la réglementation existante. La création d'étangs est soumise à la procédure de la Loi sur l'eau qui reste inchangée en zone Natura 2000.
13. Natura 2000 ne prend pas en compte le sous-sol. Mais à Auxelles-Haut, il y a les mines d'argent à protéger...
Ce n'est en effet pas l'objet de Natura 2000.
Des réserves naturelles ont été créées pour protéger le patrimoine géologique. Vous pouvez vous renseigner auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Franche-Comté.
14. Que faire contre les espèces indésirables dans les étangs comme les poissons-chats ou les écrevisses ?
Natura 2000 proposera de financer certaines actions pour lutter contre ces espèces indésirables quand les solutions techniques existent.
15. Quelles sont les solutions face à l'apparition de nouveaux prédateurs, comme les cormorans qui dévastent les étangs et pillent les rivières ?
La problématique du cormoran a souvent été évoquée. Le grand cormoran, espèce exclusivement piscivore, exerce une prédation peu sélective avec un impact local important sur les petites rivières et les étangs peu profonds. Le Conseil général propose de mettre en place des moyens expérimentaux visant à diminuer les dégâts occasionnés par cette espèce en complément des actions de régulation en vigueur dans le département.
16. Espèces de végétaux envahissants : quelle solution pour s'en débarrasser ?
Pour les espèces végétales invasives, telles que le renouée du japon ou la balsamine, il y a des financements possibles dans le cadre de Natura 2000 pour lutter contre ces espèces. Mais parfois, les solutions de lutte sont mal connues ou n'existent pas encore.
Le Conseil général propose dans un premier temps de compiler les informations sur ces nouvelles espèces invasives pour une mise en œuvre de mesures dès que possible.
17. Comment accueillir les cigognes blanches dans les communes ?
Des partenariats sont possibles avec EDF (certains existent déjà) pour poser des poteaux adaptés.
18. Qui est chargé de l'entretien des cours d'eau ? Comment les nettoyer ?
La grande majorité des cours d'eau du Territoire de Belfort appartient à des propriétaires privés, qui sont responsables de leur entretien.
Il en est de même pour les bords de rivières, dont l'entretien est à la charge des propriétaires.
19. De nombreux essaims d'abeilles périssent pendant l'hiver. On a parlé du « Réjan » et d'autres produits comme dans la canne à sucre. Est-ce que l'on ne va pas faire disparaître les abeilles ?
Les abeilles jouent un rôle écologique très important en pollinisant les fleurs. Leur disparition serait un désastre qui menacerait l'agriculture et donc nos ressources alimentaires. Ce phénomène est lié à plusieurs facteurs : produits phytosanitaires, problèmes parasitaires, frelon d'asie, ressources alimentaires qui s'amenuisent...
Les mesures proposées dans le cadre de Natura 2000 visent à préserver ou améliorer la diversité végétale de nos prairies, très importante pour offrir une alimentation variée aux petits invertébrés et donc aux abeilles. Cela ne traite pas tout mais constitue un bénéfice certain pour les abeilles.
20. Comment accueillir des chauves-souris sans subir de nuisances ?
Le bâti (volets, caves, greniers, ...) joue un rôle essentiel pour les chauves-souris en termes de lieu de repos pour l'hiver et pour la mise bas en été. Des aménagements peuvent être entrepris pour permettre de limiter les nuisances, voire pour en accueillir chez soi : mettre une bâche plastique au sol pour récupérer le guano (excréments des chauves-souris) qui peut être un très bon engrais pour le jardin, pose de nichoirs, petites ouvertures dans les combles (une chatière d'aération ou une lucarne suffisent), éviter tout dérangement ou travaux en période de reproduction car ces espèces y sont très sensibles.
21. Je souhaite acquérir des connaissances dans le domaine de la préservation de la biodiversité. Comment faire ?
La Maison Départementale de l'Environnement, service du Conseil général, propose des expositions et des séances de « coaching naturalistes ». Vous pouvez consulter son programme sur le site internet du Conseil général www.cg90.fr
22. Les abeilles disparaissent. Comment les protéger ? Avez-vous un retour sur les hôtels pour insectes ?
La disparition des insectes pollinisateurs comme les abeilles est un réel problème. En effet ces insectes sont responsables de la pollinisation et donc de la reproduction de nombreux végétaux comme les arbres fruitiers. La disparition de ces insectes menace donc directement nos ressources alimentaires. Plusieurs facteurs sont en cause, notamment la raréfaction des plantes nectarifères dont ils se nourrissent. En aidant les agriculteurs à maintenir des prairies fleuries les plus diversifiées possibles, le programme Natura 2000, répond positivement à cette problématique. Les particuliers peuvent aussi favoriser ces insectes dans leurs jardins en maintenant des zones « non tondues », en limitant l'utilisation de produits chimiques. Il existe aussi des hôtels à insectes que vous pouvez fabriquer vous-même. Ce sont des petites maisons en bois qui permettent à tout un cortège d'insectes de s'installer dans vos jardins. La maison départementale de l'environnement proposera en 2010, plusieurs animations avec des spécialistes pour vous aider à faire de votre jardin un refuge pour la nature.
23. Les orvets meurent quand je tonds ma pelouse. Comment tondre différemment ?
Il existe d'autres moyens plus écologiques, comme les motofaucheuses, les faux ou les débroussailleuses, qui permettent d'ajuster la hauteur de coupe. Si votre jardin est assez grand, vous pouvez également laisser un espace non-tondu, pour que les espèces puissent s'y réfugier. Il s'y développera de très belles fleurs sauvages.
24. Quel est l'impact des Eurockéennes sur le Malsaucy (site LPO) ?
Le label LPO prend en compte la préservation des espèces, sans interdire les activités humaines. Il ne s'agit pas d'une "réserve naturelle". Les Eurockéennes ne se déroulent que sur une partie du Malsaucy. Malgré les éditions précédentes des Eurockéennes, la LPO n'a pas noté d'impact sur la faune occupant le lac.
25. Comment le Conseil général étudie-t-il la qualité de l'eau ?
Le Conseil général mène une politique globale de l'eau ambitieuse sur l'ensemble du département Il a mis en place un maillage de stations sur l'ensemble des cours d'eau du département où sont réalisées chaque trimestre, des analyses physico-chimiques de l'eau. En parallèle, un suivi biologique est également effectué, par le dénombrement des insectes aquatiques sensibles à la qualité du milieu. C'est plus de 30000 données qui ont été récoltées en 3 ans. L'ensemble de ces indicateurs permettront d'améliorer la qualité de nos cours d'eau.
26. Comment agir sur les espèces qui envahissent les étangs ?
Ces espèces dites « envahissantes » ou » indésirables » posent de réels problèmes. Si pour certaines espèces, la solution est connue, pour d'autres elles ne l'est pas encore. Les solutions dépendent bien sûr des caractéristiques de chaque espèce. Par exemple, pour la chataîgne d'eau, plante aquatique vivace, l'arrachage est le seul moyen pour éliminer la plante.
27. A-t-on vraiment besoin d'une directive européenne pour agir en faveur de la biodiversité ?
Le Conseil général agit depuis très longtemps en faveur de la biodiversité, avant même que Natura 2000 apparaisse. L'action de la MDE depuis 15 ans en témoigne. D'ailleurs, elle lance cette année le 4e volet de son action "La biodiversité en question". Par ailleurs, pour que chacun agisse en faveur de l'environnement, il est nécessaire de pouvoir informer les habitants des différents enjeux et de pouvoir leur donner des conseils. Chacun peut agir à son niveau par des petits gestes simples. La MDE propose en 2010 une série d'animations ... pour permettre à chacun de connaître ces bons gestes. En zone Natura 2000, ce programme offre des moyens financiers aux gestionnaires de l'espace (agriculteurs, forestiers, communes...), pour adopter ou conforter des pratiques favorables à la biodiversité.
