Natura 2000 est un ambitieux réseau européen de sites écologiques qui a pour objectif la préservation de la diversité biologique et la valorisation des territoires. Des mesures spécifiques de protection de l'environnement y sont menées en lien avec les propriétaires des terrains et les exploitants agricoles. Le maillage des sites s'étend sur toute l'Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels.
Le Territoire de Belfort compte trois zones Natura 2000 :
- la zone « Forêts, landes et marais des Ballons d'Alsace et de Servance » gérée par le Parc Naturel régional des Ballons des Vosges
- la zone « Forêts et ruisseaux du Piémont vosgien » gérée par le Comité régional de la propriété forestière
- la zone « Etangs et vallées du Territoire de Belfort » gérée par le Conseil général du Territoire de Belfort.
Lorsque le Conseil général s'est impliqué dans la démarche Natura 2000 en 2009, il a souhaité organiser une large concertation afin d'expliquer le programme et les mesures préconisées à l'ensemble des habitants du Territoire de Belfort.
>> En savoir plus sur la démarche de concertation organisée en 2009.
• Un peu plus de 5000 hectares à l'est du département
• 8 % de la superficie du Territoire de Belfort
• 48 communes concernées, 5 communautés de communes
• 1 800 hectares de prairies
• 128 km de rivières
• 272 étangs
• 2 500 hectares de forêts
La zone « Étangs et Vallées du Territoire de Belfort » s'appuie sur un réseau de vallées (la Madeleine, la Saint-Nicolas, la Bourbeuse, l'Écrevisse, la Covatte, la Vendeline) et sur des secteurs boisés. La diversité de milieux naturels est à l'origine d'une exceptionnelle richesse des habitats qui accueillent une cinquantaine d'espèces animales d'intérêt européen (insectes, oiseaux, poissons...) et une dizaine d'espèces végétales remarquables.
Tout le monde peut appliquer les actions proposées pour Natura 2000 mais les mesures d'aides sont réservées d'abord au périmètre défini. En effet, la mise en oeuvre du programme est d'abord basée sur le volontariat des propriétaires et/ou exploitants des terrains concernés, chacun de nous peut donc être acteur de Natura 2000 en appliquant les principes de gestion des sites et les bonnes pratiques environnementales qui seront proposées à l'issue de la démarche de concertation. De plus, pour les propriétaires et exploitants, les contrats individuels et la charte Natura 2000 prévoient des compensations telles que des aides financières ou l'exonération de la taxe foncière.
Pour que chacun puisse s'investir dans la préservation des espèces et milieux naturels du site Natura 2000, il existe des aides financières pour les propriétaires ou exploitants de terrains situés dans le périmètre du site Natura 2000. Ces aides sont de deux types :
• Le contrat Natura 2000
Le contrat Natura 2000 finance des travaux nécessaires à la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel des sites. Il est signé entre l'exploitant d'un terrain (agriculteur, forestier, collectivités territoriales, propriétaires d'étangs...) et l'Etat.
Exemples d'opérations éligibles :
- mise en place d'îlots de sénéscence dans les forêts
- préservation de vieux arbres
- entretien des haies en milieu agricole
- restauration ou rétablissement de mares forestières
- opérations de restauration de la diversité physique d'un cours d'eau
- installation de passe à poissons sur un seuil
- mise en place d'ouvrages de franchissement de cours d'eau...
• La charte Natura 2000
La charte Natura 2000 est un ensemble d'engagements simples qui visent à valoriser des usages respectueux des milieux naturels et des espèces Natura 2000. Les propriétaires ou les collectivités territoriales ayant des parcelles situées dans ces sites (ou leurs mandataires) peuvent signer la charte Natura 2000 et bénéficier d'avantages tels que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ou la garantie de gestion durable des forêts pour les forestiers.
Vous pouvez consulter les mesures éligibles aux contrats ou charte Natura 2000 en téléchargeant le document d'objectifs.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l'opérateur du site Natura 2000 au Conseil général :
Direction de l'environnement
Myrtille Le Motheux
Chargée de développement
Tél. : 03 84 90 94 59
Courriel : myrtille.lemotheux@cg90.fr
Le diagnostic du patrimoine naturel
La phase de diagnostic du dispositif Natura 2000 sur le site « Étangs et vallées » du Territoire de Belfort s'est achevée fin 2009. Après une année d'observation, ornithologues, botanistes, entomologistes, associations naturalistes et autres experts ont recensé les différentes espèces de faune et de flore menacées.
CHIFFRES-CLÉS
- 2 310 hectares d'habitat naturels d'intérêt européen ou régional (près de 50% du site) dont :
Prairies : plus de 500 ha
Forêts : 1 800 ha
Milieux aquatiques ou amphibies : 10 ha- 50 espèces d'oiseaux d'intérêt européen
- 3 espèces d'insectes d'intérêt européen (damier de la succise, cuivré des marais et agrion de mercure)
- 4 espèces de poissons d'intérêt européen (bouvière, loche d'étang, lamproie de planer et chabot)
- 2 espèces de chauves-souris (le grand murin et le vespertilion à oreilles échancrées)
- 2 espèces végétales (le dicrane vert et la marsilée à quatre feuilles)
