Les aides à « L'intégration paysagère des bâtiments » et à « L'amélioration des conditions d'hygiène de la traite » sont apportées directement aux exploitants agricoles.
Ceux-ci doivent être affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA). L'instruction et le suivi sont assurés par la chambre d'agriculture.
Les demandes d'aides sont variables en fonction de la nature du projet.
Documents indispensables : Notice explicative, plan schématique, devis estimatif.
Un dossier est à retirer (puis à déposer) à la chambre d'agriculture du Territoire de Belfort.
Chambre d'agriculture du Territoire de Belfort
9, rue de la République
90004 Belfort cedex
Tél. : 03 84 46 61 50
Les appuis à la gestion d'exploitation des « Jeunes agriculteurs en phase d'installation », des «Agriculteurs en difficultés » et des «Agriculteurs souhaitant réorienter leur système d'exploitation» sont apportés chaque année à la chambre d'agriculture et au centre départemental des jeunes agriculteurs pour mener à bien les actions.
Les demandes d'aides sont variables en fonction de la nature du projet.
Documents indispensables : Notice explicative, plan schématique, devis estimatif.
Un dossier est à retirer (puis à déposer) à la chambre d'agriculture du Territoire de Belfort.
Chambre d'agriculture du Territoire de Belfort
9, rue de la République
90004 Belfort cedex
Tél. : 03 84 46 61 50
Conseil général du Territoire de Belfort
Service de l'environnement
38, Fg de Montbéliard
90020 Belfort cedex
Tél. : 03 84 90 93
