La nouvelle loi de finances de l'Etat prévoit, dès l'année 2010, la suppression de la taxe professionnelle, une des principales ressources de fiscalité directe pour les conseils généraux. Si la réforme est votée en l'état, le Conseil général ne pourra plus poursuivre ses actions de proximité.
Parallèlement à la réforme fiscale, la réforme des collectivités territoriales prévoit de transformer les conseillers généraux en conseillers territoriaux appelés également à siéger au Conseil régional.
Avec la campagne Territoire en Danger, le Président du Conseil général, Yves Ackermann, a souhaité alerter l'opinion publique des risques encourus.
Contre les réformes fiscales et territoriales et pour la défense du service public de proximité et la de démocratie locale | ||
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Avec « Territoire en Danger », le Conseil général a décidé de sensibiliser les habitants du Territoire de Belfort à la menace qui pèse sur leur département.
Pour la défense du service public de proximité, mobilisons-nous.
Réunion publique - Mardi 8 décembre 2009 à 18h30
à Belfort au centre de congrès Atria
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Les projets de réformes fiscales et territoriales engagés par le Gouvernement inquiètent la grande majorité des Départements français qui dénoncent la mise en péril du service public de proximité.
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Le Territoire de Belfort se mobilise contre les réformes fiscales et territoriales du Gouvernement. Inscrivez vous sur Facebook pour communiquer avec TED. ...
