Territoire de Belfort - Conseil général

Le Territoire de Belfort mobilisé contre les réformes fiscales et territoriales du Gouvernement.

La réforme fiscale a entériné, dès l'année 2010, la suppression de la taxe professionnelle, une des principales ressources de fiscalité directe pour les conseils généraux réduisant de manière considérable l'autonomie des Départements.

Parallèlement, la réforme des collectivités territoriales prévoit de transformer les conseillers généraux en conseillers territoriaux appelés également à siéger au Conseil régional mais surtout de limiter les compétences du Département avec la suppression de la « clause générale de compétence. Le Conseil général ne pourrait plus alors mener certaines politiques dites optionnelles comme le développement économique, la préservation de l'environnement ou le soutien au sport et à la culture.

Avec la campagne Territoire en Danger, le Président du Conseil général, Yves Ackermann, a souhaité alerter l'opinion publique des risques encourus. En 2010, des rencontres dans chaque canton du département ont été l'occasion de débattre et d'informer les habitants des conséquences de ces réformes. Voir les compte-rendus des réunion.

Contre les réformes fiscales et territoriales et pour la défense du service public de proximité et la de démocratie locale