Territoire de Belfort - Conseil général

Que fait le Conseil général dans votre canton ? Quels sont les services et les aides mis à votre disposition ? Quelles seront les conséquences des réformes fiscale et territoriale engagées par le Gouvernement ?

Pour répondre à toutes ces questions et définir ensemble les priorités et les enjeux du canton, les habitants des communes de Cravanche, Essert et Valdoie sont été invités à une réunion publique mardi 23 février 2010 à Valdoie. Elle s'est déroulée en présence d'Yves Ackermann, Président du Conseil général et Conseiller général du canton.

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Extraits de la réunion publique du 23 février 2010 :

Pouvez-vous nous dire à qui sera reversée la nouvelle contribution censée remplacer la taxe professionnelle ? Par ailleurs, est ce que les Départements vont conserver la clause de compétence générale ?

Yves Ackermann, Président du Conseil général et conseiller général du canton : En fait, la taxe professionnelle est remplacée par deux taxes, l'une sur le patrimoine bâti et l'autre sur la valeur ajoutée. Ces deux nouvelles taxes seront centralisées par l'Etat pour être redistribuées aux collectivités qui ne pourront plus en fixer les taux. La plupart des Départements sont condamnés à vivre sur les compensations que l'Etat leur promet, mais elles ne sont garanties que pendant deux ans. Concernant la clause de compétence générale, qui permet par exemple au Conseil général d'intervenir dans le domaine économique même si ce n'est pas pour lui une obligation, elle s'exerce au bon vouloir des collectivités. Sa suppression va limiter fortement l'action des collectivités. En réalité, la réforme des collectivités locales vise tout simplement à empêcher les élus d'agir...

Une partie de la taxe professionnelle était reversée aux intercommunalités via un fonds de péréquation. Qu'en sera-t-il désormais ?

Y.A : Pour l'année 2010, l'écrêtement de la taxe professionnelle est garanti, puisqu'il s'agit de la taxe 2009 décalée d'une année. Elle le sera également pour l'année 2011. Après, on ne sait pas comment cela va se passer. Il s'agit d'une enveloppe de plus de 4,4 millions d'euros. Cela remet donc fortement en cause l'investissement dans le Territoire de Belfort avec un manque à gagner pour le secteur du BTP. Malgré tout, nous avons un organisme performant en matière de logement social, Territoire Habitat dont je suis président. Il va continuer à investir et à lancer des programmes de constructions et de rénovations pallieront en partie cette baisse d'investissement public. C'est en période de crise que les collectivités locales doivent prendre le relais pour soutenir l'économie. En France, 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales et pourtant elles sont beaucoup moins endettées que l'Etat ! Dire que les collectivités dépensent trop ou qu'elles embauchent à tour de bras est un mensonge. Elles ne font que pallier à la désertion des services de l'Etat. Aujourd'hui, il n'y a plus de DDE, DDA, DDASS ou Jeunesse et Sport. Dans les collèges du Territoire de Belfort, 80 postes d'enseignant ont été supprimés en 6 ans.

Valdoie est mal raccordée à l'A36 et nous n'entendons plus parler de la 3ème tranche de la desserte du Pays sous vosgien. Avez-vous des projets en matière de transport ?
Y.A. : Concernant la desserte de Valdoie, nous avons réalisé une étude pour calculer le nombre de véhicules qui traversent le canton pour rejoindre l'A36. Cela concerne environ 500 véhicules par jour. Or, un raccordement direct à l'A36 coûterait 80 millions d'euros. Il serait déraisonnable d'engager un tel investissement pour un nombre de véhicules aussi restreint ! Par contre, il faut régler le problème de l'engorgement à l'entrée de Belfort. Je suis bien sûr en relation avec la ville et prêt à écouter ses propositions. La troisième tranche du Pays-sous vosgien est conditionnée à la réalisation des bassins de rétention. La déclaration d'utilité publique n'avait pas été accordée à l'époque pour cette partie à cause de la présence des digues. Nous ne pouvons pas démarrer les travaux de remise en état des digues tant que les entreprises responsables de leur rupture n'auront pas été condamnées à verser des dommages et intérêts. Enfin, je voudrais ajouter qu'en matière de transports en commun, Valdoie est très bien située par rapport à la gare TGV de Belfort Montbéliard qui sera directement accessible depuis la ligne n°3 du réseau Optymo.

Avez-vous prévu des aménagements pour les handicapés sur la base de loisirs du Malsaucy ? 
 Y.A. : Le conseil général souhaite que tous les lieux publics soient accessibles aux personnes handicapées. Nous réalisons donc des aménagements au fur et à mesure des projets.
Cyril Colom, responsable du Pôle sport et loisirs au Conseil général : Sur la base de loisir du Malsaucy, nous avons déjà adapté les vestiaires et la rampe d'accès a été mise aux normes pour respecter le pourcentage de pente. Actuellement, nous travaillons avec l'UTBM pour la création d'un pédalo accessible aux personnes handicapées et nous allons également acquérir des tapis spéciaux pour la plage qui permettront aux personnes à mobilité réduite d'aller facilement dans l'eau.

Comment les élus locaux peuvent-ils lutter contre les décisions de l'Etat ? 
 Y.A. : Pour compenser les décisions aberrantes de l'Etat et continuer à faire vivre le département malgré tout, nous nous efforçons de construire le budget le plus serré possible. Mais trouver des solutions nationales serait plus efficace. Par exemple, la baisse de la TVA pour la restauration a privé l'Etat de 3 milliards d'euros de recettes. Cet argent aurait pu servir à mener des politiques sociales ! Les choix politiques du gouvernement ne font qu'aggraver les déséquilibres et les écarts entre les plus pauvres et les plus riches. Autre exemple, l'Etat veut faire des économies en supprimant 60 000 postes de fonctionnaires, ce qui revient à priver d'emploi 60 000 jeunes. C'est inconcevable en période de crise. Personnellement, cette année je bouclerai le budget départemental car il est hors de question que le Conseil général soit déclaré en faillite et mis sous tutelle de la préfecture.

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