Territoire de Belfort - Conseil général

Que fait le Conseil général dans votre canton ? Quels sont les services et les aides mis à votre disposition ? Quelles seront les conséquences des réformes fiscale et territoriale engagées par le Gouvernement ?

Pour répondre à toutes ces questions et définir ensemble les priorités et les enjeux de votre canton, les habitants des communes de Chaux, Auxelles-bas, Auxelles-haut, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lepuix-Gy, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Sermamagny et Vescemont ont été invités à une réunion publique vendredi 4 juin 2010 à Giromagny. Elle s'est déroulée en présence d'Yves Ackermann, Président du Conseil général et de Guy Miclo, Conseiller général du canton.

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Extraits de la réunion publique du 4 juin 2010 :

Est-ce que des pistes cyclables vont être construites dans le nord du département ? Les pistes cyclables en bordure de route sont dangereuses pour les cyclistes. Est-il envisagé de créer des voies en site propre ?
Guy Miclo, Conseiller général du canton de Giromagny : Des études pour le développement de pistes cyclables dans le nord et l'est du département vont être prochainement effectuées. Les crédits ont été votés au budget 2010 pour les études en direction de Giromagny. Actuellement le Conseil général réalise la construction de la piste cyclable franco-suisse (Belfort-Delle-Porrentruy) qui doit être terminée en 2012. Ensuite nous pourrons nous focaliser sur d'autres axes structurants vers les zones non desservies. Nous nous efforcerons bien évidemment, quand cela sera possible, de les construire en site propre. Les tracés seront déterminés en concertation avec les maires des communes et les usagers pourront également donner leur avis.

Les communes de Lachapelle-sous-Chaux, Auxelles-Haut, Auxelles-Bas ou encore Evette-Salbert ne bénéficient plus de lignes de bus régulières sous prétexte qu'elles ne sont pas rentables. Le transport à la demande impose, lui, de nombreux changements pour rejoindre Belfort. Pourquoi n'avoir pas demandé aux habitants de ces communes qu'elles étaient leurs attentes ?
G.M. : Les essais et les études effectués par le SMTC (Syndicat mixte des transports en commun) montrent en effet que la mise en place de lignes régulières sur ces communes n'est pas rentable. C'est pourquoi le SMTC a opté pour le transport à la demande, qui est un service personnalisé et qui ne fonctionne qu'en cas de besoin pour éviter ainsi les bus qui circulent à vide et les dépenses inutiles. Le Syndicat a la volonté de transporter un maximum de personnes mais tout le monde ne peut pas être pris et déposé devant sa porte. Si une réelle demande existe pour une ligne régulière, les Communautés de communes peuvent cofinancer une expérimentation avec le SMTC comme cela a été fait pour les lignes desservant les deux Auxelles et Lachapelle-sous-Chaux. Dans cet esprit, une expérimentation pourrait également être menée sur Evette-Salbert, Petitmagny et Grosmagny.

Quels sont les coûts d'investissement et de fonctionnement des canons à neige qui pourraient être installés au Ballon d'Alsace ?
G.M. : Il est en effet prévu de produire de la neige de culture pour un certain nombre de pistes du Ballon d'Alsace. L'eau serait prise dans le lac d'Alfeld. Aucun produit chimique ne serait utilisé. Et bien sûr, la neige ne serait produite qu'à condition que les températures soient en-dessous de zéro. Le dossier étant actuellement à l'étude, nous ne pouvons donner de chiffres précis pour le moment quant au coût de cette opération.

Pourquoi attendre que les bassins de rétention soient faits pour engager une étude permettant de terminer la partie nord de la desserte du Pays-sous-Vosgien ?
G.M. : Sur le tracé initial de la desserte du Pays-sous-Vosgien, la troisième partie reliant Sermamagny au nord du Territoire n'a pas été déclarée d'utilité publique par le préfet à l'époque en raison de la rupture des bassins de rétention de la Savoureuse. Le Conseil général n'a donc pas pu la réaliser. C'est pourquoi il nous est impératif aujourd'hui d'attendre leur remise en état (les travaux doivent débuter cette année, ndlr) avant d'engager une nouvelle étude.

Le Conseil général envisage-t-il de soutenir l'auberge du Lac située à Evette-Salbert ?
G.M. : Le fonds de commerce est actuellement à vendre. Le bâtiment appartient au Conseil général et les services du Département sont en train de réfléchir à une solution pour mieux intégrer le restaurant dans l'offre de service du Malsaucy.

Quels sont les projets du Conseil général pour l'aérodrome de Chaux ?
G.M. : Je souhaite faire de l'aérodrome de Chaux, la porte d'entrée du canton de Giromagny. Aussi, nous envisageons une restructuration du site et notamment la réhabilitation du hangar qui aujourd'hui abîme le paysage. L'hôtel-restaurant est également à reconsidérer. Toutefois, les cinq associations qui gèrent ce site devront participer au financement de ces opérations car le Conseil général ne peut les assumer financièrement seul.

Par quel moyen arrivera le haut-débit dans le canton de Giromagny ? Le WiFi Max va-t-il fonctionner ?
G.M. : La mise en place du haut-débit était préalablement prévue pour les zones industrielles puis les élus du Syndicat mixte de l'Aire urbaine (SMAU), en charge du projet, ont décidé d'apporter à tous les habitants de l'Aire urbaine 2Mbits minimum.Dans le Territoire de Belfort, l'ADSL a été installé partout où cela était possible. Les zones d'ombres, elles, seront desservies par voie hertzienne grâce à la technologie hertzienne Wifimax. Enfin 260 ménages très isolés, bénéficieront, eux, du satellite au même prix que le Wifimax. Le déploiement complet du réseau devrait être achevé à la fin de l'été. A ce moment là, si les technologies choisies devaient ne pas fonctionner correctement à certains endroits, nous envisagerons alors d'autres solutions.

Le Conseil général peut-il soutenir le Musée Gantner situé à Lachapelle-sous-Chaux afin que celui-ci puisse accueillir des expositions temporaires ?
G.M. : La suppression de la taxe professionnelle a engendré une perte de dynamique fiscale pour les Départements. Aussi, le Conseil général doit se recentrer sur sa compétence principale qui est l'action sociale. C'est pourquoi il a décidé dès 2010 de diminuer de 10% ses subventions aux associations qui ne sont pas une compétence obligatoire du Conseil général. Aussi il nous est très difficile d'envisager de nouvelles actions comme celle là. Le Conseil général ne peut plus se substituer à l'Etat partout où celui-ci a réduit ou supprimé des financements.

L'éventuelle suppression de la clause générale de compétence du Conseil général remettra-t-elle en cause les actions que vous menez pour la préservation de l'environnement ?
G.M. : Le Conseil général s'est en effet saisi jusqu'ici de dossiers qui ne sont pas de sa compétence. Cela est le cas notamment de certaines actions environnementales que nous menons actuellement. Si cette compétence optionnelle nous est supprimée, alors en effet, nous ne pourrons plus intervenir. Le débat sur la réforme territoriale est en cours et la loi doit être adoptée définitivement en septembre. Notre mobilisation soutenue par les associations a déjà fait bouger les choses. Mais ce n'est pas suffisant, c'est pourquoi nous devons continuer à nous mobiliser contre ce projet de loi.

La taxe professionnelle est supprimée mais le Gouvernement dit qu'elle sera remplacée. Qu'en est-il ? Par ailleurs, cela remet-il en cause la décentralisation ?
G.M : La taxe professionnelle est en effet remplacée par une Cotisation Economique Territoriale (CET). Elle repose sur le foncier des entreprises. Fin 2010, des chiffres concrets nous permettront de savoir combien cette nouvelle taxe rapporte au Conseil général. Toutefois, le taux de la CET étant fixe, le montant sera le même pendant une dizaine d'années. Cette perte de dynamique fiscale remet fortement en cause l'autonomie financière des collectivités territoriales et donc leur capacité à agir librement sur leur territoire comme par exemple pour favoriser le développement économique. Le risque maintenant bien réel est de transformer les collectivités locales et principalement les Départements en simple guichet de distribution de l'Etat.

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