Territoire de Belfort - Conseil général

Que fait le Conseil général dans votre canton ? Quels sont les services et les aides mis à votre disposition ? Quelles seront les conséquences des réformes fiscale et territoriale engagées par le Gouvernement ?

Pour répondre à toutes ces questions et définir ensemble les priorités et les enjeux du canton, les habitants des communes de Bessoncourt, Angeot, Bethonvilliers, Cunelières, Denney, Eguenigue, Fontaine, Foussemagne, Frais, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt et Montreux-Château ont été invités à une réunion publique jeudi 24 juin 2010 à Fontaine. Elle s'est déroulée en présence d'Yves Ackermann, Président du Conseil général et d'Anne-Marie Forcinal, Conseillère générale du canton.

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Extraits de la réunion publique du 24 juin 2010 :

L'aire d'accueil des gens du voyage de Fontaine accueille beaucoup plus de caravanes qu'elle ne le peut et se trouve par ailleurs, dans un état d'insalubrité déplorable. Pourquoi ne dispose-t-elle pas de sanitaires ? Qui s'occupe des déchets ?

Yves Ackermann, Président du Conseil général :  L'aire d'accueil des gens du voyage de Fontaine est une aire de grand passage. Elle n'est pas une aire d'accueil de gens du voyage sédentarisé, c'est pourquoi elle ne dispose pas aujourd'hui de sanitaires. Toutefois, le Conseil général étudie les modalités d'une telle réalisation sur celle de Fontaine. Le projet était mené jusqu'ici en collaboration avec des associations de gens du voyage qui faisaient le lien entre ceux-ci et les collectivités. Mais l'Etat ayant supprimé les subventions de ces associations, celles-ci n'existent plus et les relations sont devenues dès lors plus délicates. De plus, la mise en place de sanitaires ne résoudra pas tous les problèmes car certaines communautés ne veulent pas fréquenter des sanitaires utilisées par une autre communauté. En ce qui concerne le nombre de caravanes présentes sur le site, c'est la Préfecture qui gère les arrivées. C'est le Préfet qui détient le pouvoir de police. Je lui ai donc demandé d'être plus ferme face aux arrivées non prévues.   

Anne-Marie Forcinal, Conseillère générale du canton de Fontaine : L'aire d'accueil des gens du voyage de Fontaine peut accueillir environ 200 caravanes. Je tiens à préciser que les champs voisins victimes du trop grand nombre de caravanes accueillies, ont été nettoyés. Et les gens du voyage ont donné près de 3000 euros de dédommagement aux agriculteurs. À chaque arrivée, une participation est demandée pour l'eau et le ramassage des déchets. Enfin, en ce qui concerne les problèmes de sanitaires, un essai sera fait cette année avec des sanisettes mobiles. 

Le village de Vauthiermont bénéficiera du Wifimax, trouvez-vous cela égalitaire par rapport à ceux qui auront de la fibre ? Et les ondes ne sont-elles pas dangereuses ?

YA :  Le Syndicat mixte de l'Aire urbaine (SMAU), qui assure la mise en place du haut-débit a la volonté d'apporter l'accès à internet à tous les habitants avec un minimum de 2 Mbits. Le réseau fibre est terminé à 90% mais il a ses limites. Aussi ceux qui se situent en  zones d'ombres seront desservis par voie hertzienne grâce à des bornes Wifimax. Il s'agit de liaisons radio qui ne sont pas plus dangereuses que celles qui vous permettent de capter la radio par une antenne. Cette technologie permettra selon l'évolution et la situation d'obtenir un débit de 5 à 6 Mbits. Enfin 260 ménages très isolés, bénéficieront, eux, du satellite. Je partage votre avis sur la différence d'accès qu'il y aura entre ceux qui auront du filaire et les autres. Mais le budget des collectivités ne nous permettait pas de financer un raccordement en fibre sur l'ensemble du secteur. Et je le rappelle, nous essayons aujourd'hui de rétablir un service public qui a disparu avec la privatisation de France Telecom. C'est un réseau parallèle et public que nous avons ainsi créé. Son achèvement est prévu à l'automne. 

Il n'y a pas de maison de retraite dans le canton ; qu'envisage le Conseil général à ce sujet ?

A-M.F : Il existe actuellement un accord passé avec la Maison de retraite de Bellemagny dans le Haut-Rhin. C'est vers eux qu'il faut diriger les personnes. Il faut savoir que dans le Territoire de Belfort, la demande est globalement satisfaite. Le département a le taux le plus élevé de personnes en établissement dont beaucoup nécessitent des soins médicaux. En complément des structures, il y a également des familles d'accueil. Elles offrent aux personnes âgées un cadre familial. Bien évidemment, là ou les personnes accueillies ne doivent pas avoir de pathologies lourdes.   

Le Conseil général envisage-t-il l'aménagement du Parc d'innovation situé autour de la gare TGV comme l'Aéroparc de Fontaine avec la participation financière volontaire des communes du département ?

Y.A. :  Il vient d'être décidé avec la SEMPAT de construire un bâtiment d'appel sur le Parc d'innovation afin de créer, dès 2011, une dynamique sur le site. Il s'agira d'un bâtiment de près de 16 000 m² qui accueillera des activités tertiaires et de services. Aujourd'hui, il est important de développer ce type d'emplois dans le Territoire de Belfort. Les travaux doivent démarrer à l'automne. Ensuite, nous verrons les demandes d'implantation des entreprises. Au total, cette zone d'aménagement concerté (ZAC) comprend 80 000 m². Actuellement il n'est pas envisagé sur ce site de participations des communes du département par le biais d'un syndicat mixte comme c'est le cas pour l'Aéroparc de Fontaine. Le nouvel impôt qui remplace la taxe professionnelle ne générant plus de recettes supplémentaires pour les communes, celles-ci n'y trouveraient plus d'intérêt comme lors de la construction de l'Aéroparc. 

Les démarches entreprises dans le cadre du projet Natura 2000 semblent un vœu pieu. Les agriculteurs qui ont accepté d'en faire partie ne pratiquent pas tous la fauche tardive, par exemple. Ne faudrait-il pas mettre en place des contrôles ?

Y.A. :  Le Conseil général a souhaité prendre le pilotage de Natura 2000 afin d'éviter d'avoir des applications de règles trop strictes qui seraient contrôlées par l'Etat et l'Union européenne et qui pourraient mener à des situations absurdes. De plus en plus d'agriculteurs adhèrent à la démarche mais il reste d'irréductibles Gaulois. Les amendes et les sanctions ne régleront pas les problèmes. C'est la patience et la volonté qui nous permettront de mener à bien ses politiques environnementales. Il faut savoir tout de même que la pollution est moindre dans le Territoire de Belfort qu'elle ne l'est chez nos voisins helvétiques. D'ailleurs l'eau polluée qui nous vient de suisse se trouve dépolluée en quittant le Territoire de Belfort d'après nos analyses ce qui illustre la réussite de nos politiques de préservation de la qualité de l'eau. 

A-M.F :  La démarche Natura 2000 est une politique incitative et non coercitive qui a plutôt fonctionné puisque nous avons dépassé les hypothèses les plus optimistes avec une très forte adhésion de la profession agricole. En parallèle, je rappelle que le Conseil général, en matière d'environnement, poursuit ses actions d'éducation à l'environnement avec la Maison départementale de l'environnement qui se situe sur le site du Malsaucy à Sermamagny et vient récemment de faire l'acquisition des bords de la rivière « l'Allaine » dont l'entretien est désormais à sa charge. 

La gare TGV est une belle vitrine pour l'Aire urbaine et nous ne sommes pas contre l'arrivée du TGV dans le Territoire de Belfort, toutefois, le village de Petit Croix va subir de nombreuses nuisances, notamment sonores. Il est annoncé 150 à 200 trains par jour et pourtant on nous refuse un mur anti-bruit. Comment débloquer ce dossier ?

Y.A :  Lors de la réunion publique qui a eu lieu le 15 juin dernier à Sévenans, Réseau Ferré de France (RFF) s'est engagé à vous apporter une réponse. Cependant, la société souhaite préalablement mettre en service la ligne. Elle apportera ensuite des solutions aux problèmes rencontrés. Je vais relancer RFF à ce sujet.  

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