Territoire de Belfort - Conseil général

Que fait le Conseil général dans votre canton ? Quels sont les services et les aides mis à votre disposition ? Quelles seront les conséquences des réformes fiscale et territoriale engagées par le Gouvernement ?

Pour répondre à toutes ces questions et définir ensemble les priorités et les enjeux du canton, les habitants des communes de Pérouse, Chèvremont, Andelnans, Sevenans, Moval, Meroux, Danjoutin, Charmois, Autrechêne, Novillard, Fontenelle et Vézelois ont été invités à une réunion publique le 21 janvier 2010 à Danjoutin. Elle s'est déroulée en présence d'Yves Ackermann, Président du Conseil général et de Sylvianne Fleury, Conseillère générale du canton.

Télécharger le document de présentation projeté à l'occasion de la réunion publique

Extraits de la réunion publique du 21 janvier 2010 : 

La réforme de la taxe professionnelle va-t-elle poser des problèmes de distorsions entre les régions riches et les régions pauvres ?
Yves Ackermann, Président du Conseil génréral : S'il n'y a pas une volonté forte du Gouvernement de redistribuer massivement, certaines collectivités vont en effet perdre énormément. Le journal « La Tribune » titrait le 18 janvier 2010 : « Taxe professionnelle : Jackpot pour les régions riches » en indiquant un gain de 80 % pour la Région Île de France et une perte de 27% pour la Franche-Comté. Le Conseil général aurait dû par exemple recueillir 1,5 millions d'euros de taxe professionnelle supplémentaire grâce à la restructuration du site Techn'Hom et la ZAC TGV aurait dû rapporter près de 3 millions d'euros par an à la collectivité. Mais ces efforts d'investissement du Département ne seront pas compensés car les recettes de la nouvelle « cotisation complémentaire » stagneront.

Qu'en est-il de la restructuration du PAS de Danjoutin ?
Y.A : Il a été décidé de déplacé le PAS de Danjoutin aux 4As à Belfort afin d'améliorer son accessibilité et d'améliorer les services. Avec la crise, certains PAS ont vu leur fréquentation fortement augmenter, d'autres non. Il a fallu restructurer le réseau des PAS pour davantage de cohérence et d'efficacité. Par ailleurs, nous avons travaillé sur les lignes de bus. Il était difficile par exemple pour les habitants du canton de Fontaine, rattachés au PAS de Danjoutin, de venir à l'aide des transports en commun. Avec cette réorganisation, tous les PAS seront plus facilement accessibles.

Quelle est la politique du Conseil général concernant les bâtiments de basse consommation ?
Y.A : Le Conseil général poursuit ses efforts dans ce domaine pour l'ensemble des bâtiments dont il a la charge tels que les collèges. Mais surtout en matière de logement social, Territoire Habitat crée des bâtiments basse consommation (isolation renforcée, panneaux solaires, etc.) qui permettent de diminuer les charges des locataires. Les efforts se poursuivent également dans ce sens sur les logements réhabilités.

Qu'en est-il de la mise en place du haut-débit dans l'ensemble du département ?
Y.A : Le réseau a été réalisé à 90 %. Aujourd'hui il reste à mettre en place les bornes Wifi Max pour les communes où la fibre ne peut pas aller. Le financement public prévu était de 8 millions d'euros. Aujourd'hui la société Eiffage demande 2 millions supplémentaires pour achever la mise en place du réseau, ce que le SMAU (Syndicat mixte de l'Aire urbaine) et donc indirectement les collectivités ont refusé. Nous sommes actuellement en négociation avec le prestataire pour régler la situation.

Si le Département perd certaines de ces compétences, qui va les mener à bien ?
Y.A : Les réformes territoriales auront bien entendu des retombées sur les communes et les intercommunalités. Elles devront prendre le relais des Départements pour certaines actions. Cependant toutes n'auront pas les moyens financiers d'assumer leurs nouvelles charges.

Des passages à niveaux doivent être supprimés ou transformés dans le cadre de la réouverture de la ligne Belfort-Delle ; quelles seront les conséquences pour les riverains ?
Y.A : Des haltes seront créées tout au long du trajet de la ligne Belfort-Delle et de nombreux passages à niveaux seront reconfigurés afin d'assurer la sécurité des automobilistes et piétons. Le financement notamment de passages souterrains ou de ponts a augmenté considérablement le coût du projet de réouverture de la ligne. Nous sommes ainsi passés de 64 millions à 100 millions d'euros. Nous participerons à hauteur de 5 millions d'euros. Le Conseil général aura donc ses exigences pour que les demandes des riverains soient prises en compte.

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