Territoire de Belfort - Conseil général

Que fait le Conseil général dans votre canton ? Quels sont les services et les aides mis à votre disposition ? Quelles seront les conséquences des réformes fiscale et territoriale engagées par le Gouvernement ?

Pour répondre à toutes ces questions et définir ensemble les priorités et les enjeux de votre canton, les habitants des communes de Buc, Bavilliers, Urcerey, Argiésans, Banvillars, Dorans, Botans, Bermont, Trévenans et Châtenois-les-Forges ont été invités à une réunion publique le  26 janvier 2010 à Châtenois-les-Forges en présence d'Yves Ackermann, Président du Conseil général et de Daniel Lanquetin, Conseiller général du canton.

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Extraits de la réunion publique du 26 janvier 2010 :

• Sans l'aide du Conseil général, les communes vont devoirs étaler leurs investissements ou même les réduire. On ne pourra plus faire travailler les entreprises locales...

Yves Ackermann, président du Conseil général : Les études montrent que 75% des investissements sont fait par les communes. Hors elles sont beaucoup moins endettées que l'Etat ! Les réformes fiscale et territoriale vont en fait assécher les investissements, c'est une erreur stratégique de l'Etat. Les entreprises du BTP sont très inquiètes, leur carnet de commande pour l'année prochaine est vide. Pourtant il y a beaucoup à faire pour le développement économique, les transports ou encore l'amélioration du cadre de vie.

 

• Si le conseil général ne perçoit plus la taxe d'habitation, à qui ira l'argent ? Et comment l'Etat va-t-il compenser la taxe professionnelle ?

Y.A. : Pour la taxe d'habitation, c'est la commune qui percevra la part anciennement versée au Conseil général. Le Département n'encaissera plus que la taxe sur le foncier bâti. La suppression de la taxe professionnelle va générée une perte de 9 milliards d'euros au niveau national. Normalement, il y a toute une flopée de taxes qui sont censées compenser ce manque à gagner. Mais la plupart du temps, se sont des taxes qui ne sont pas dynamiques, qui n'évoluent pas. Par ailleurs, les taux de la nouvelle cotisation complémentaire qui va remplacer une partie de l'ancienne taxe professionnelle ne sera plus fixée par les Départements mais pas l'Etat et l'évolution sera minime. Enfin, comme l'a indiqué le journal « La Tribune » du 18 janvier 2010, cette réforme va avantager les régions riches comme l'Ile de France qui va gagner encore plus d'argent car on territorialise en fait la valeur ajoutée des entreprises dont les sièges sont souvent en région parisienne.

 

• Vous avez dit que le Conseil général finançait le site médian et la ZAC TGV. Qu'en est-il ?

Y.A. : Malgré les réformes, nous n'allons pas abandonner la ZAC TGV ni le site médian de l'Hôpital de Belfort-Montbéliard. Ce sont des projets prioritaires pour le Département. Nous avons déjà des contacts pour installer des laboratoires médicaux près du site médian et commercialiser les lots de la ZAC TGV. Les trois zones que sont la ZAC de la gare TGV, le site médian et l'Université, offrent un potentiel économique énorme. Pour y parvenir, nous avons des outils comme la SEMPAT ou Territoire Habitat. On ne peut pas arrêter comme ça ces projets, cela reviendrait à sacrifier l'emploi.

 

• Concernant le carrefour de Sevenans, avez-vous des dates pour le début des travaux ? Parce que c'est un carrefour vraiment très dangereux...

Y.A. : Là, permettez-moi de vous dire que ce n'est pas de la compétence du Département ! C'est l'Etat qui a la charge de la RN1019. Avec les transferts d'une partie des routes nationales au Département, l'Etat avait promis de ne plus solliciter de financements départementaux pour ses travaux. Hors, quand nous avons demandé à l'Etat d'intervenir sur ce carrefour dangereux, il nous a demandé une participation ! Il a élaboré un projet a minima, avec la création d'un second giratoire qui coûterait 15 millions d'euros, et un autre projet plus cher à 25 millions d'euros. Pour l'un comme pour l'autre, l'Etat nous réclame une participation de 25 %. Ce n'est pas normal ! J'ai demandé à l'Etat de faire ces travaux lui-même, puisque c'est sa compétence et que nous n'avons plus les moyens de l'aider à cause des réformes fiscale et territoriale.