Territoire de Belfort - Conseil général

Que fait le Conseil général dans votre canton ? Quels sont les services et les aides mis à votre disposition ? Quelles seront les conséquences des réformes fiscale et territoriale engagées par le Gouvernement ?

Pour répondre à toutes ces questions et définir ensemble les priorités et les enjeux du canton de Beaucourt, les habitants des communes de Croix, Beaucourt, Fêche-l'Eglise, Montbouton, St-Dizier-l'Evêque et Villars-le-Sec ont été invités à une réunion publique jeudi 27 mai 2010 au foyer Georges Brassens. Elle s'est déroulée en présence d'Yves Ackermann, Président du Conseil général.

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Extraits de la réunion publique du 27 mai 2010 :

Qu'en sera-t-il du budget 2011 à la suite de la suppression de la taxe professionnelle ?
Yves Ackermann, Président du Conseil général : La suppression de la taxe professionnelle va geler les ressources financières de la collectivité. Dès lors, trois axes sont possibles :

1. Comme en 2010, nous partageons les économies budgétaires à réaliser en trois : 1/3 pour les communes, 1/3 pour les associations et 1/3 pour l'administration départementale. Dans ce cas la collectivité se verrait obligée de ne pas remplacer certains départs en retraite.

2. Le Conseil général revoit ses politiques et arrête certaines de ses compétences optionnelles telles que l'environnement. Il est bien évident que le Département priorisera le domaine social qui est sa compétence principale et obligatoire de par la loi.

3. La collectivité décide une augmentation considérable de la taxe foncière, seul impôt dont nous pouvons encore voter les taux, pour maintenir l'ensemble de ses services.

Aucune des ses possibilités n'est satisfaisante. Car soit des services aux usagers sont supprimés ou amoindris, soit le manque à gagner est compensé par les contribuables. C'est pourquoi nous exigeons avec l'Assemblée des Départements de France que l'Etat compense ce qu'il nous doit et qu'il prévoit un financement pérenne et national des allocations de solidarité.

Pourquoi les transports scolaires ne sont-ils pas assurés le soir pour les enfants de Villars-le-Sec ? En effet, ceux-ci ont un bus le matin qui les emmène de la commune jusqu'au collège de Beaucourt mais aucun car n'assure le retour, le transport s'arrêtant à Croix.
Y.A : Je n'ai pas connaissance de ce problème mais nous allons demander au SMTC (Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort) puis nous vous informerons. NDLR : contacté après la réunion, le SMTC a confirmé qu'une correspondance avec un autre bus était disponible à Croix pour les élèves de Villars-le-Sec.

Il est prévu l'installation d'éoliennes sur le plateau de Croix, quelle est la position du Conseil général quant à ce projet ?
Y.A : Le Conseil général n'a encore pas été saisi sur ce dossier et donc n'a pas donné d'avis. Dans tous les cas, la collectivité ne se prononcera pas sans une consultation préalable des riverains.

Où en est la mise en place du réseau haut-débit à Croix ? Est-ce que le Wifimax va bien fonctionner ?
Y.A : La mise en place du haut-débit dans le Territoire de Belfort est assurée par le Syndicat mixte de l'Aire urbaine (SMAU). Dans le département, le réseau fibre est terminé à 90%. Le financement public prévu était de 8 millions d'euros (ndlr : sur un projet de 20 millions d'euros au total). Mais la société Eiffage, délégataire du service public, a demandé 2 millions supplémentaires pour achever la mise en place du réseau. Une négociation a été menée et vient d'aboutir, ce qui explique le retard d'un an dans le projet. Elle devrait permettre l'achèvement du réseau haut-débit à l'automne. En ce qui concerne les zones d'ombres comme la commune de Croix, elles seront desservies par voie hertzienne grâce à des bornes Wifimax. Cette technologie remplace le Wimax prévue initialement car elle fonctionne déjà ailleurs et des opérateurs de services existent. Enfin 260 ménages très isolés, bénéficieront, eux, du satellite. Si l'une ou l'autre des solutions ne devait pas fonctionner correctement à certains endroits, nous envisagerons alors d'autres solutions. Je le rappelle, le SMAU s'est saisi volontairement de ce dossier avec la volonté de donner l'accès à internet à tout le monde avec un minimum de 2 Mbits. Nous essayons aujourd'hui de rétablir un service public qui a disparu avec la privatisation de France Telecom. Mais nous ne pouvons mettre en place d'autres programmes tant que celui initié il y a deux ans n'est pas terminé.

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