Territoire de Belfort - Conseil général

Que fait le Conseil général dans votre canton ? Quels sont les services et les aides mis à votre disposition ? Quelles seront les conséquences des réformes fiscale et territoriale engagées par le Gouvernement ?

Pour répondre à toutes ces questions et définir ensemble les priorités et les enjeux du canton, les habitants des communes d'Eloie, Vétrigne, Roppe et Offemont ont été invités à une réunion publique le 3 février 2010 à Offemont. Elle s'est déroulée en présence d'Yves Ackermann, Président du Conseil général et de Michel Reiniche, Conseiller général du canton.

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Extraits de la réunion publique du 3 février 2010 :

Le Conseil général continuera t-il à participer à hauteur de 50% au financement des transports scolaires pris en charge par les RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) ? Yves Ackermann, Président du Conseil général : En 2010, le Conseil général maintiendra sa participation. Mais si demain l'Etat enlève la clause de compétence générale aux Départements, alors nous ne serons plus en mesure de soutenir les RPI. Seules les communes et les intercommunalités pourront encore le faire.

L'association Vivre à Offemont a menée une opération de comptage de véhicules au carrefour des Martinets. Près de 14800 véhicules dont 700 poids-lourds ont été comptabilisés un jour de la semaine entre 7h et 19h. Ne faudrait-il pas envisager un contournement d'Offemont ?
Y.A : Réaliser un contournement d'Offemont coûterait une fortune ; sa construction est en effet estimée à près de 40 millions d'euros. Le Conseil général n'a plus les moyens d'engager de telles dépenses. De plus, cela abimerait fortement le massif forestier du canton et les études montrent que la déviation concernerait seulement 500 véhicules par jour.

Si la réforme territoriale est votée en l'état, votre politique d'aide vis-à-vis des communes va devoir changer. Qu'en sera-t-il des amendes de polices ?
Y.A : Les financements apportées grâce aux amendes de police (hors radars fixes, ndlr) perdureront. Il s'agit d'une enveloppe d'Etat mise à disposition des Départements qui se chargent de sa répartition. Le Conseil général du Territoire de Belfort continuera à l'utiliser dans sa globalité pour financer des opérations d'aménagements de sécurité dans la traversée des communes.

Pour permettre l'implantation du site médian à Trévenans, le Conseil général a acheté et aménagé les terrains. Qu'en est-il de la participation du Conseil général du Doubs et de la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard ? Y.A : Les élus montbéliardais n'ont pas changé leur position : ils ne souhaitent pas participer au financement du futur hôpital. Le Conseil général et la Communauté d'agglomération belfortaine financeront, eux, à part égale, l'achat et la viabilisation des terrains ainsi que la réalisation de l'assainissement et de la voirie. Cet outil est une formidable opportunité pour l'Aire urbaine. Sa construction permettra dans un premier temps de créer de l'emploi, notamment dans le BTP. Par ailleurs, la fusion des services des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard dans un même bâtiment créera d'importantes économies d'échelle. Cet équipement hi-tech, allié à la présence de la gare TGV à proximité, permettra d'attirer des médecins de toute la France et de dispenser des soins de haute qualité.

Actuellement, le coût d'un repas en demi-pension est de 2,85 € pour l'ensemble des collégiens. Pour davantage d'équité, ne faudrait-il pas envisager un coût proportionnel aux ressources des parents ?
Michel Reiniche, Conseiller général du canton d'Offemont : En 2008, le Conseil général a harmonisé les tarifs de restauration scolaire afin que les élèves bénéficient d'un prix de repas unique dans tous les établissements, quel que soit le prestataire. Le Département projette de mettre en place une tarification sociale. Nous avons en effet constaté que seulement 29% des élèves boursiers sont demi-pensionnaires (ndlr : contre 54 % pour l'ensemble des élèves). Ce qui démontre que 2,85 € le repas, c'est déjà trop pour une famille démunie. Aussi, dans le souci que tous les élèves puissent accéder à la demi-pension et bénéficier de repas équilibrés, il est proposé que les élèves boursiers paient leur repas moins cher selon un tarif dégressif. Ce dispositif pourrait être applicable dès la rentrée 2010-2011.

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