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Les délibérations sont votées lors de deux grandes réunions : le conseil général, ouvert au grand public, et la commission permanente. - Le conseil général réunit l'ensemble des conseillers généraux. Il est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre et se prononce sur les grandes orientations stratégiques du département.
Les dossiers sont préparés par 4 ‘commissions spécialisées', composées de conseillers généraux (cf. plus bas).
Voir les dates des prochaines réunions publiques du conseil général.
- La commission permanente regroupe l'ensemble des conseillers généraux. Elle prend des décisions sur les affaires ‘courantes' du département.
Voir les dates des prochaines commissions permanentes du conseil général.
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Les commissions spécialisées. Conformément à l'article 38 du règlement intérieur du Conseil général, délibéré et voté par le Conseil général du 14 avril 2004, les commissions spécialisées sont au nombre de 4 :
- Economie, économie sociale et solidaire
Membres : Jean-Claude Chérasse (président de la commission), Guy Miclo, Christian Rayot, Samia Jaber, Daniel Lanquetin, Christophe Grudler et Cédric Perrin.
Les domaines de compétences de la commission spécialisée :
Politique de la ville et vie des quartiers - Coopération internationale - Emploi - Zones d'activités/Aménagement foncier - Bâti industriel - Aide aux entreprises et à l'artisanat - Coordination avec la Région - Economie sociale et solidaire / Insertion - Tourisme
- Culture, éducation, enseignement supérieur
Membres : Michel Reiniche (président de la commission), Anne-Marie Forcinal, Pierre Oser, Daniel Lanquetin, Christophe Grudler et Didier Vallverdu.
Les domaines de compétences de la commission spécialisée :
Collèges - Equipements et événements culturels - Médiathèque départementale - Archives départementales - Réseau culturel - Enseignement supérieur, recherche et développement technologique - Réseau sportif et associatif
- Solidarité, santé, logement social
Membres : Samia Jaber (présidente de la commission), Jean-Claude Chérasse, Sylvianne Fleury, Pierre Oser, Daniel Lanquetin, Christophe Grudler et Damien Meslot.
Les domaines de compétences de la commission spécialisée :
Logement social - Personnes handicapées - Personnes âgées - Enfance et famille - Actions de santé - Action sociale territoriale / Prévention médiation
- Infrastructures, environnement, transports
Membres : Anne-Marie Forcinal (présidente de la commission), Jean-Claude Chérasse, Michel Reiniche, Christian Rayot, Daniel Lanquetin, Christophe Grudler et Cédric Perrin.
Les domaines de compétences de la commission spécialisée :
Education à l'environnement - Eau et rivières - Déchets et qualité de l'air - Paysages / Espaces naturels - Sites touristiques - Agriculture - Routes et sécurité routière - Pistes cyclables - Réseaux ferré et fluvial - Transports en commun
Les commissions spécialisées préparent les dossiers qui seront par la suite discutés lors de la tenue du conseil général.
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