Territoire de Belfort - Conseil général

Retrouvez chaque mois le recueil des actes administratifs du Conseil général du Territoire de Belfort. Ces recueils contiennent  les actes réglementaires, publiables, pris par le Président du Conseil général.

• Actes administratifs de janvier 2010 - n° 119 - date de publication 2 mars 2010

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• Actes administratifs de février 2010 - n° 120 - date de publication 31 mars 2010
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• Actes administratifs de mars 2010 - n° 121 - date de publication 28 avril 2010
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• Actes administratifs d'avril 2010 - n° 122 - date de publication 26 mai 2010
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• Actes administratifs de mai 2010 - n° 123 - date de publication 22 juillet 2010
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• Actes administratifs de juin 2010 - n° 124 - date de publication 22 juillet 2010
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• Actes administratifs de juillet 2010 - n° 125 - date de publication 5 août 2010
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• Actes administratifs de août 2010 - n° 126 - date de publication 9 septembre 2010
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• Actes administratifs de septembre 2010 - n° 127 - date de publication 5 octobre 2010
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• Actes administratifs de octobre 2010 - n° 128 - date de publication 18 novembre 2010
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• Actes administratifs de novembre 2010 - n° 129 - date de publication 10 décembre 2010
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• Actes administratifs de décembre 2010 - n° 130 - date de publication 8 février 2011 >>Télécharger le fichier au format pdf