Retrouvez chaque mois le recueil des actes administratifs du Conseil général du Territoire de Belfort. Ces recueils contiennent les actes réglementaires, publiables, pris par le Président du Conseil général.
- Actes administratifs de janvier 2009 - n° 108 - date de publication 19 mars 2009
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- Actes administratifs de Février 2009 - n° 109 - date de publication 31 mars 2009
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- Actes administratifs de Mars 2009 - n° 110 - date de publication 7 avril 2009
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- Actes administratifs de Avril 2009 - n° 111 - date de publication 27 mai 2009
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- Actes administratifs de juin 2009 - n° 112 - date de publication 22 juillet 2009
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- Actes administratifs de juillet 2009 - n° 113 - date de publication 1er septembre 2009
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- Actes administratifs de août 2009 - n° 114 - date de publication 10 novembre 2009
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- Actes administratifs de septembre 2009 - n° 115 - date de publication 10 novembre 2009
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- Actes administratifs de octobre 2009 - n° 116 - date de publication 16 novembre 2009
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- Actes administratifs de novembre 2009 - n° 117 - date de publication 8 décembre 2009
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- Actes administratifs de décembre 2009 - n° 118 - date de publication 4 février 2010
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