Pour mieux assurer l'expression des sensibilités politiques des membres de l'assemblée, des groupes politiques peuvent être constitués.
Le Conseil général du Territoire de Belfort compte à l'heure actuelle 4 groupes politiques :
Parti socialiste
Mouvement républicain et citoyen
Union pour un mouvement populaire
Divers droite
| Chaque groupe politique, à l'exception de celui du président qui bénéficie de trois postes politiques au cabinet, se voit affecter une ou plusieurs personnes. Les crédits ouverts à cet effet ne peuvent excéder 30 % du montant total des indemnités versées, chaque année, aux membres de l'assemblée délibérante. Le président du Conseil général met en place, en lien avec les groupes politiques, les modalités d'application de ces principes. |
Dans la limite de 4 000 € par an et par membre du groupe constitué, chaque groupe politique bénéficie de la prise en charge par le département de ses dépenses en :
Conformément à l'article L.3123.12 alinéa 3 du CGCT, le montant des dépenes de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus du Département.
Le Président du Coseil général met en place, avec l'ensemble des élus, les modalités de la répartition de ces crédits.
