Territoire de Belfort - Conseil général

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Les indemnités des élus départementaux

Un traitement calqué sur celui de la fonction publique territoriale



Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice 1015 de la fonction publique.

 

  • Conseiller général : L'indemnité de fonction de chacun des conseillers généraux est égale à 40% du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1015) soit au 1er juillet 2010: 1520, 59 €.

 

  • Membre de la commission permanente : 1 672,65 € brut/mois au 1er juillet 2010. L'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente du Conseil général, autres que le président et les vice-présidents ayant reçu délégation de l'exécutif est égale à l'indemnité de conseiller général majorée de 10 %.

  • Vice-président : 2 128,83 € brut/mois au 1er juillet 2010. L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du Conseil général est égale à l'indemnité de conseiller général majorée de 40 %.

  • Président : 5 512,13 € brut/mois au 1er juillet 2010. Le président (loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité) reçoit une indemnité égale au barème de référence majoré de 45%.

 

Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Conseil général peut, à tout moment par délibération, réduire le montant des indemnités qu'il alloue à ses membres en fonction de leur participation :

 

 

Cette réduction  ne peut dépasser, pour chacun d'entre-eux, la moitié de l'indemnité maximale pouvant lui être allouée.

Réunion

Agenda des manifestations

JAPY FACTORY

Du 10/09/2010 au 26/09/2010





Combiné des hauts-prés

Le 11/09/2010





5e Vide Greniers du Monceau

Le 12/09/2010





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