Territoire de Belfort - Conseil général

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L'élection des conseillers généraux

 

Elections

Le mode de scrutin


Les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Un candidat est  élu dès le premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour, seule la majorité relative est nécessaire pour être élu. Peuvent se maintenir au second tour uniquement les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de voix supérieur à 12,5 % des électeurs inscrits.

 

 

La circonscription électorale

 

La circonscription électorale est le canton. Le département du Territoire de Belfort est divisé en 15 cantons. Un conseiller général est élu pour chaque canton. Voir la carte des cantons et conseillers généraux du Territoire de Belfort.

 

 

Le mandat électoral

 

Un conseiller général est élu pour 6 ans. Les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Toutefois, le mandat des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 expirera en mars 2014 afin de permettre la première élection des nouveaux conseillers territoriaux prévus par la réforme des collectivités territoriales adoptée en novembre 2010. Les futurs conseillers territoriaux siègeront à la fois au Conseil régional et au Conseil général.

 


Le rôle des conseillers généraux

 

- Le conseiller général participe à la vie du Conseil général au sein de l'Assemblée Départementale : il concourt, par ses interventions et ses propositions, à la gestion du Département et à l'orientation de ses actions relatives aux huit domaines de compétences du Conseil général.

 

- Il est le réprésentant de son canton au sein de l'Assemblée Départementale : il est un interlocuteur de proximité privilégié des habitants des communes de son canton. Il joue un rôle de coordinateur et participe largement à la vie locale. Il travaille en étroite liaison avec les élus locaux, maires des communes de son canton et du département.

 

- Il représente l'Assemblée Départementale au sein de nombreux organismes et conseils d'administration.

 

 

En savoir plus :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_elections_en_france

 

 

 

 

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