Par délibération en date du 19 septembre 2011, l'Assemblée départementale a validé le document définitif relatif au Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des Routes Départementales du Territoire de Belfort dont le trafic est supérieur à 16 400 véhicules par jour.
Conformément à l'article R572-11 du code de l'environnement , le document ainsi complété est transmis au Préfet du Territoire de Belfort. En outre, il reste à la disposition du public pendant 1 mois à l'accueil de l'Hôtel du Département et sur le site internet du Conseil général.
>> Consulter le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) au format pdf
